Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne Velours, gérée par Serdar Tayfun COSGUN, et toute personne effectuant un achat sur le site.
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre Velours et l'Acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Velours, dans la limite des stocks disponibles. Velours se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté avec un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.
3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Velours se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
4. Commande et Paiement
L'Acheteur peut régler sa commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site (Shopify Payments, PayPal, etc.). La commande est confirmée dès réception du paiement.
5. Droit de Rétractation (Loi Hamon)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit à ses frais pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs.
• Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état.
6. Livraison
Les risques sont à la charge de l'Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Velours. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'Acheteur remboursé.
7. Garantie et Responsabilité
Tous les produits fournis par Velours bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé.
8. Litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'Acheteur peut contacter le service client à csgtechno@gmail.com. À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.